Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations de traiteur et d'organisation d'événements proposées par Maison G&B à des clients particuliers, professionnels et institutionnels en Suisse romande.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Des conditions contraires du client ne s'appliquent que si elles ont été expressément acceptées par écrit par Maison G&B.

2. Devis et validation

Les devis établis par Maison G&B sont valables sans limite de durée, sous réserve de la disponibilité des dates et de la disponibilité des produits au moment de la commande. Une commande est ferme après validation écrite (email ou devis signé) par le client et confirmation par Maison G&B.

3. Acompte

Pour les prestations dont le montant total du devis est inférieur ou égal à CHF 3'000, aucun acompte n'est demandé. Pour les prestations supérieures à CHF 3'000, un acompte de 50% est exigé à la confirmation de la commande. L'acompte doit être payé au moins 10 jours avant la date de l'événement. Le solde est payable selon les modalités convenues dans le devis, au plus tard à la réalisation de la prestation.

4. Annulation

En cas d'annulation par le client :

• Jusqu'à 10 jours avant l'événement, l'acompte versé est remboursé à 100% ;
• À moins de 10 jours avant l'événement, aucun remboursement n'est effectué et le solde reste dû si la prestation a été confirmée.

Maison G&B se réserve le droit d'annuler ou de modifier une prestation en cas de force majeure (intempéries, grève, accident, etc.). Dans ce cas, les sommes déjà versées seront remboursées, sans indemnité complémentaire.

5. Prix et paiement

Tous les prix indiqués sur le site et dans les devis sont en francs suisses (CHF) TTC.

Les options, suppléments et prestations supplémentaires non incluses dans le devis initial sont facturées en sus, sur présentation d'un avenant ou d'un nouveau devis.

6. Allergènes et sécurité alimentaire

Maison G&B applique un concept HACCP et un autocontrôle conformes aux exigences de l'ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlim). Les allergènes majeurs sont signalés sur les buffets et dans les documents de communication (devis, emails). Le client est invité à communiquer impérativement les allergies et intolérances alimentaires de ses convives avant la prestation.

7. Responsabilité et assurance

Maison G&B est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles causés par une faute grave dans l'exécution de la prestation. Elle ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de manquements imputables au client ou aux convives.

8. Propriété intellectuelle

Les concepts, recettes, visuels et documents créés par Maison G&B dans le cadre des prestations restent sa propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite est interdite.

9. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux du canton de Vaud, et en particulier ceux du district de Chavornay (Tribunal de l'arrondissement de Cossonay), seront compétents, sous réserve des voies de droit légales.

10. Contact

Pour toute question relative aux conditions générales, contactez-nous :